Qualidev centre de ressources QSE et développement durable

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Newsletter Avril 2011

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Newsletter n°5 - Avril 2011


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Qualidev est un centre de ressources en qualité, sécurité, environnement et développement durable. C’est la cellule de veille réglementaire et normative du Pôle Qualité Performance Auvergne animé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Moulins-Vichy ; Le centre a pour vocation d’informer les entreprises et les partenaires du Pôle Qualité Performance Auvergne de l’actualité sur ces thématiques.

Qualidev c’est également une des plus grande qualithèque d’Auvergne mise à la disposition des étudiants et des entreprises afin de diffuser au plus grand nombre les principes de la qualité, de la sécurité, de l’environnement et du développement durable.

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Décret n° 2010-1700 du 30/12/10 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 31 décembre 2010)Décret n° 2010-1700 du 30/12/10 modifiant la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (JO du 31 décembre 2010)

Ce décret publié pendant les fêtes de fin d’année est passé quasiment inaperçu pourtant il entraine un changement fondamental pour grand nombre d’entreprises : Il recentre la rubrique 2920 (installation de compression et de réfrigération) sur les activités à fort impact sur l'environnement que sont les installations de compression de gazoduc.

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Décret n° 2010-1701 du 30/12/10 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement (JO du 31 décembre 2010)Décret n° 2010-1701 du 30/12/10 portant application de l'article L. 514-6 du code de l'environnement et relatif aux délais de recours en matière d'installations classées et d'installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement (JO du 31 décembre 2010)

Ce Décret modifie de manière substantielle les délais de recours de la part de tiers pour des décisions liées aux ICPE et IOTA (arrêtés d’autorisation d’exploiter, récépissés de déclaration, arrêtés de prescriptions complémentaires,…). Ces délais de recours passent désormais de 4 ans à 1 an.


Décret n° 2011-153 du 04/02/11 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques (JO du 6 février 2011) Décret n° 2011-153 du 04/02/11 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d’usage et des déchets d’équipements électriques et électroniques (JO du 6 février 2011)

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage (VHU) traite des enjeux environnementaux associés à la gestion de ces déchets. Elle impose aux constructeurs automobiles de concevoir des véhicules susceptibles d’être davantage valorisés, de réduire l’utilisation de substances dangereuses, de prévoir des solutions qui facilitent le démontage, de promouvoir l’utilisation de matériaux recyclés et d’assumer, le cas échéant, une part significative des coûts de la filière de gestion des VHU. La directive prévoit également que la remise d’un véhicule à une installation de traitement autorisée à cet effet s’effectue sans aucuns frais pour le dernier détenteur.

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.NF ISO 26 000 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétaleNF ISO 26 000 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale
Cette norme très attendue donne désormais un cadre international de comportement à tout type d’organisation cherchant à assumer sa responsabilité sociétale en lui conférant un comportement transparent et éthique. Elle offre un nouveau guide pour une organisation souhaitant inscrire son management dans une stratégie de développement durable.

XP X30-027 – Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000XP X30-027 – Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l’ISO 26000
 Ce document français d’appui à la mise en œuvre de l’ISO 26000 est destiné à guider les organisations qui souhaitent mettre en œuvre une démarche de responsabilité sociétale crédible. Il explique entre autre comment évaluer la pertinence de ce type de démarche et comment valoriser ses résultats.

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Avec plus de 200 ouvrages dédiés à la Qualité, la Sécurité, l’Environnement et le Développement Durable, la qualithèque saura répondre à vos moindres questions sur ces thématiques.
Voici un panorama des derniers ouvrages que nous avons acquis :

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 Responsabilité sociétale et ressources humaines
Monique GOUIRAN
AFNOR Editions - 2011


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 Au-delà de l’Ecologie : Développement Durable
Corinne Coullet-Demaizière
AFNOR Editions - 2010

Qualidev
Chambre de Commerce et d’Industrie de Moulins-Vichy
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Tél. 04 70 30 41 29

Retrouvez nous sur : www.qualidev.fr

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